Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2007
Art. 26, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLÉES PLÉNIÈRES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL RESTREINT., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS D'ÉTUDES PROSPECTIVES., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25