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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-700 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-700 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006
Art. 5