Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-705 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cérons »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-705 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cérons »)
Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.