Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-703 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1356 du 24 octobre 2011
Art. 1