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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »)


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.