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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1260 du 7 octobre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe