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Article L134-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L134-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Par dérogation aux dispositions du code de commerce relatives aux comptes sociaux, l'entreprise d'assurance établit une ou plusieurs comptabilités auxiliaires d'affectation pour les engagements relevant du présent chapitre.