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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 38, Art. 39 duodecies