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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Sct. Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés., Art. L142-1, Art. L142-2, Art. L142-3, Art. L142-4, Art. L142-5

7° Les engagements correspondant aux contrats relevant de ce chapitre, comprenant les articles L. 142-1 à L. 142-5, sont considérés, à compter de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, comme des engagements relevant du chapitre IV du titre III du livre Ier ;

A créé les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L134-1, Art. L134-2, Art. L134-3, Art. L134-4, Art. L134-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L143-4, Art. L144-2, Art. L160-17, Art. L331-2, Art. L441-2, Art. L441-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L132-21, Art. L132-21-1, Art. L132-22, Art. L132-23, Sct. Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L132-5-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L143-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L144-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L160-17