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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France)


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-597 du 3 juin 2010
Art. 7, Sct. TITRE III BIS : PARTICIPATION AUX PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'AUTRES RÉSEAUX DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS, Art. 20-1, Art. 20-2