Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R6153-64-1