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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-850 du 1er septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-850 du 1er septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger)

Il est créé auprès du ministre des affaires étrangères une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger. Elle est consultée sur les orientations en matière d'emploi et de formation professionnelle ainsi que sur la répartition des crédits du ministère des affaires étrangères en faveur de l'emploi et la formation professionnelle des Français établis hors de France.