Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel)
Le biométhane destiné à être injecté dans les réseaux de gaz naturel est produit à partir des intrants suivants :
1° Les déchets ménagers et assimilés en installation de stockage de déchets non dangereux ;
2° Les déchets non dangereux en digesteur :
-biodéchets ou déchets ménagers ;
-déchets organiques agricoles (effluents d'élevage et déchets végétaux) ;
-déchets de la restauration hors foyer ;
-déchets organiques de l'industrie agro-alimentaire et des autres agroindustries ;
3° Les produits agricoles en digesteur ;
4° Les matières, telles que boues, graisses, liquides organiques, résultant du traitement des eaux usées, traitées en digesteur.