Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-687 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011
Art. 1