Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2014 relatif à diverses dispositions à titre expérimental pour les transports exceptionnels)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2014 relatif à diverses dispositions à titre expérimental pour les transports exceptionnels)
Le déclarant ou son mandataire réalise une déclaration préalable auprès de l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 433-2 du code de la route.