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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-686 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-686 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1778 du 5 décembre 2011
Art. 1