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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales)


L'aide est attribuée par le ministre chargé de la culture, après avis de la commission mentionnée à l'article 4, en tenant compte de la maîtrise technique du compositeur qui en fait la demande, de l'intérêt artistique de son projet et des conditions de production et de diffusion de l'œuvre.