Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrantsdans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrantsdans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel)
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.