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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-671 du 24 juin 2014 portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-671 du 24 juin 2014 portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-200 du 6 mars 2000
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe