Article Annexe RES-CH AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/08/2010 au 16/01/2012 (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Opération n° RES-CH-01

Production de chaleur renouvelable ou de récupération en réseau (France métropolitaine)

1. Secteur d'application
Appartements existants et bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine.

2. Dénomination
Mise en place d'un système de production de chaleur renouvelable ou de récupération (géothermie, incinération, bois-énergie, biogaz, chaleur industrielle, etc.) sur un réseau de chaleur.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Cette opération s'applique aux installations non soumises à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.
Le réseau de chaleur peut alimenter également des bâtiments neufs, non concernés par cette opération. La proportion de bâtiments existants alimentés par le réseau doit être fournie.
La chaleur renouvelable ou de récupération nette est déterminée par une étude spécifique.
Le terme kWhth est égal au nombre de kWh renouvelables ou de récupération nets produits et valorisés par an par l'installation.

4. Durée de vie conventionnelle
Pour les sources d'énergie comme le bois-énergie et le biogaz : 15 ans.
Pour les autres sources d'énergie, notamment les unités d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) ou la géothermie : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac

C (%) = [surface des bâtiments existants alimentés par le système de production de chaleur renouvelable ou de récupération] / [surface de l'ensemble des bâtiments alimentés par le réseau (neufs + existants)]

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-CH-02

Injection de mousse isolante dans un caniveau de réseau de chaleur

1. Secteur d'application :

Réseaux de chaleur.

2. Dénomination :

Injection de mousse isolante dans un caniveau enterré contenant une canalisation de transport de chaleur, pour réduire les déperditions thermiques.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle :

30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pour une canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller DN, le montant unitaire lu dans la table ci-dessous doit être multiplié par :

- la longueur L en mètres de canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller DN,

et

- par un facteur d'utilisation proportionnel à la durée moyenne d'utilisation annuelle x en mois de la forme x/12.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-CH-03

Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur (bâtiment tertiaire)

1. Secteur d'application :

Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m², et raccordés à un réseau de chauffage urbain.

2. Dénomination :

Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison par des équipements neufs :

- échangeurs ;

- régulation ;

- pompes ;

- isolation thermique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle :

20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60

Opération n° RES-CH-03-GT

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m², et raccordés à un réseau de chauffage urbain.
2. Dénomination :
Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison, par des équipements neufs :
― échangeurs ;
― régulation ;
― pompes ;
― isolation thermique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-CH-04

Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur (bâtiment résidentiel)

1. Secteur d'application
Appartements existants.

2. Dénomination
Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison par des équipements neufs :
- échangeurs ;
- régulation ;
- pompes sur fluide primaire (lorsque le poste de livraison en est équipé) ;
- isolation thermique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
20 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac