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Article Annexe BAT-EN AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/08/2010 au 29/01/2011 (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-01

Isolation de combles ou de toitures

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique R ≥ 5 m² K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou tout label d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie accrédité selon la norme pertinente de la série NF EN 45000. Les isolants doivent être mis en œuvre conformément aux règles en vigueur ou CPT d'isolation des combles.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)						X	SECTEURS d'activité	FACTEUR thermique
2,5 m² K/W ≤ R «/font> 5 m² K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)			R ≥ 5 m² K/W				Bureaux	0,5
Zone climatique	Energie de chauffage		Zone climatique	Energie de chauffage			Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration	0,6
	Electricité	Combustible		Electricité	Combustible		Santé	1,1
H1	1 100	1 700	H1	2 400	3 800
H2	900	1 400	H2	2 000	3 100
H3	600	900	H3	1 300	2 100

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-01-GT

Isolation de combles ou de toitures
dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou tout label d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant						X	SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
2,5 m².K/W ≤ R < 5 m².K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)			R ≥ 5 m².K/W				Bureaux	0,5
Zone climatique	Energie de chauffage		Zone climatique	Energie de chauffage			Enseignement	0,4
Zone climatique	Electricité	Combustible	Zone climatique	Electricité	Combustible		Enseignement	0,4
H1	1 100	1 700	H1	2 400	3 800		Commerces	0,5
H2	900	1 400	H2	2 000	3 100		Hôtellerie- restauration	0,4
H3	600	900	H3	1 300	2 100		Santé	0,9

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-02

Isolation des murs par l'intérieur

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m² K/W sur murs existants.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 26.1 ou 52.1 ou en sous face selon les règles de l'art ou avis technique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)						X	SECTEURS d'activité	FACTEUR thermique
1,2 m² K/W ≤ R < 2,4 m² K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)			R ≥ 2,4 m² K/W				Bureaux	0,5
Zone climatique	Energie de chauffage		Zone climatique	Energie de chauffage			Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration	0,6
	Electricité	Combustible		Electricité	Combustible		Santé	1,1
H1	1 700	2 700	H1	3 900	6 100
H2	1 400	2 200	H2	3 200	5 000
H3	900	1 500	H3	1 300	3 300

Certificats d'économies d'énergie

Opération n°BAT-EN-02-GT

Isolation des murs par l'intérieur
dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs existants.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant						X	SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
1,2 m².K/W ≤ R < 2,4 m².K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)			R ≥ 2,4 m².K/W				Bureaux	0,5
Zone climatique	Energie de chauffage		Zone climatique	Energie de chauffage			Enseignement	0,4
Zone climatique	Electricité	Combustible	Zone climatique	Electricité	Combustible		Enseignement	0,4
H1	1 700	2 700	H1	3 900	6 100		Commerces	0,5
H2	1 400	2 200	H2	3 200	5 000		Hôtellerie- restauration	0,4
H3	900	1 500	H3	2 100	3 300		Santé	0,9

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-03

Isolation d'un plancher

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m²/K/W sur/sous plancher.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 26.1 ou en sous face selon les règles de l'art.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)						X	SECTEURS d'activité	FACTEUR thermique
1,2 m² K/W ≤ R «font color="#000000" size="1"> 2,4 m² K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)			R ≥ 2,4 m² K/W				Bureaux	0,5
Zone climatique	Energie de chauffage		Zone climatique	Energie de chauffage			Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration	0,6
	Electricité	Combustible		Electricité	Combustible		Santé	1,1
H1	2 200	3 400	H1	4 800	7 600
H2	1 800	2 800	H2	3 900	6 200
H3	1 200	2 000	H3	2 700	4 300

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-03-GT

Isolation d'un plancher
dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant						X	SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
1,2 m².K/W ≤ R < 2,4 m².K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)			R ≥ 2,4 m².K/W				Bureaux	0,5
Zone climatique	Energie de chauffage		Zone climatique	Energie de chauffage			Bureaux	0,5
Zone climatique	Electricité	Combustible	Zone climatique	Electricité	Combustible		Enseignement	0,4
H1	2 200	3 400	H1	4 800	7 600		Commerces	0,5
H2	1 800	2 800	H2	3 900	6 200		Hôtellerie- restauration	0,4
H3	1 200	2 000	H3	2 700	4 300		Santé	0,9

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-04

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2 W/m² K.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
La fenêtre ou porte-fenêtre a la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM et comporte des doubles vitrages à isolation renforcée certifiés par CEKAL ou toutes caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel dans le respect des DTU et des cahiers des prescriptions techniques du CSTB en vigueur pour chacun des matériaux (aluminium, bois et PVC).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/m²)					X	SECTEURS d'activité	FACTEUR thermique
Zone climatique	2 W/m² K «/font> Uw ≤ 2,5 W/m² K (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)	Uw ≤ 2 W/m² K				Bureaux	0,5
Zone climatique	Energie de chauffage		Energie de chauffage			Enseignement, commerce, cafés, hôtellerie-restauration	0,6
	Electricité	Combustible	Electricité	Combustible		Santé	1,1
H1	1 700	2 600	4 000	6 300
H2	1 400	2 100	3 300	5 100
H3	900	1 400	2 200	3 400

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-04-GT

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2 W/m²K.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La fenêtre ou porte-fenêtre a la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM et comporte des doubles vitrages à isolation renforcée certifiés par CEKAL ou toutes caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²					X	SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	2 W/m²K < Uw ≤ 2,5 W/m²K (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)		Uw ≤ 2 W/m²K			Bureaux	0,5
	Energie de chauffage		Energie de chauffage			Enseignement	0,4
	Electricité	Combustible	Electricité	Combustible		Enseignement	0,4
H1	1 700	2 600	4 000	6 300		Commerces	0,5
H2	1 400	2 100	3 300	5 100		Hôtellerie- restauration	0,4
H3	900	1 400	2 200	3 400		Santé	0,9

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-05

Isolation des murs par l'extérieur

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage extérieur isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R. ≥ 2,4 m² K/W sur murs existants.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Ils doivent être mis en œuvre selon les DTU séries 25, 33 à 41 et avis techniques.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)						X	SECTEURS d'activité	FACTEUR thermique
1,2 m² K/W ≤ R «/font> 2,4 m² K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)			R ≥ 2,4 m² K/W				Bureaux	0,5
Zone climatique	Energie de chauffage		Zone climatique	Energie de chauffage			Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration	0,6
	Electricité	Combustible		Electricité	Combustible		Santé	1,1
H1	1 700	2 700	H1	3 900	6 100
H2	1 400	2 200	H2	3 200	5 000
H3	900	1 500	H3	2 100	3 300

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-05-GT

Isolation des murs par l'extérieur
dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage extérieur isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs existants.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m² d'isolant					X	SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	1,2 m².K/W ≤ R < 2,4 m².K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)		R ≥ 2,4 m².K/W			Bureaux	0,5
	Energie de chauffage		Energie de chauffage			Enseignement	0,4
	Electricité	Combustible	Electricité	Combustible		Enseignement	0,4
H1	1 700	2 700	3 900	6 100		Commerces	0,5
H2	1 400	2 200	3 200	5 000		Hôtellerie- restauration	0,4
H3	900	1 500	2 100	3 300		Santé	0,9

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-06

Isolation de combles ou de toitures (DOM)

2. Dénomination
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W en comble ou en toiture.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
25 ans pour l'isolation
5. Montant de certificats en kWh cumac

Secteur d'activité	Montant en kWh cumac/m2 d'isolant posé		Surface d'isolant posé en m²
Bureaux et enseignement	1 500	X	S
Commerce	1 900
Tertiaire d'hébergement	3 000
Autres secteurs	1 500

En application de la réglementation en vigueur, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus, pour cette action menée dans les DOM.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-07

Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente «/font> 5 %

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m² K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Ils doivent être mis en œuvre selon les DTU séries 40 à 43 et avis techniques.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)
Energie de chauffage	Zone climatique	Caractéristique paroi finale
		2 m² K/W ≤ R «/font> 2,6 m² K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)	2,6 m² K/W ≤ R «/font> 3,5 m² K/W	R ≥ 3,5 m² K/W		SECTEUR D'ACTIVITÉ	FACTEUR THERMIQUE
Electricité	H1	1 100	1 100	2 300	X	Bureaux	0,5
	H2	880	910	1 900		Enseignement, commerces, hôtels, restaurants.	0,6
	H3	590	600	1 200		Santé	1,1
Combustible	H1	1 700	1 760	3 600
	H2	1 400	1 440	3 000
	H3	930	960	2 000

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-07-GT

Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente < 5 %

dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m² K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)					X	SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Energie de chauffage	Zone climatique	Caractéristique paroi finale
Energie de chauffage	Zone climatique	2 m² K/W ≤ R < 2,6 m² K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)	2,6 m² K/W ≤ R < 3,5 m² K/W	R 3,5 m² K/W
Electricité	H1	1 100	1 100	2 300		Bureaux	0,5
	H2	880	910	1 900		Bureaux	0,5
	H3	590	600	1 200		Enseignement	0,4
Combustible	H1	1 700	1 760	3 600		Commerces	0,5
	H2	1 400	1 440	3 000		Hôtellerie-restauration	0,4
	H3	930	960	2 000		Santé	0,9

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-08

Isolation des murs (DOM)

1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les DOM, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
25 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac

Secteur d'activité	Montant en KWh cumac / m² d'isolant		Surface d'isolant posé en m²
Bureaux, enseignement et commerces	960	X	S
Tertiaire d'hébergement	1 600
Autres secteurs	960

En application de la réglementation en vigueur, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu pour le calcul ci-dessus, pour cette action menée dans les DOM.