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Article Annexe BAR-EN AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article Annexe BAR-EN AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-01


Isolation de combles ou de toitures

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
35 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac


Montant en kWh cumac /m² d'isolant Surface d'isolant (m²)

Zone

climatique

Energie de chauffage S
Electricité Combustible
H1 1 200 1 900 X
H2 980 1 600
H3 660 1 000

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-02

Isolation des murs

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Pour les actions engagées avant le 01/01/2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs.
Pour les actions engagées à partir du 01/01/2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
35 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant en kWh cumac /m² d'isolant Surface d'isolant (m²)

Zone

climatique

Energie de chauffage S
Electricité Combustible
H1 1 900 3 100 X
H2 1 600
2 500
H3 1 100
1 700


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-03


Isolation d'un plancher

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
35 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant en kWh cumac /m² d'isolant

Surface d'isolant

(m²)

Zone

climatique

Energie de chauffage S
Electricité Combustible
H1 2 400 3 800
X
H2 2 000
3 100
H3 1 300
2 100

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-04


Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Pour des actions engagées avant le 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw (évalué conformément à la norme EN 14351-1) est tel que Uw ≤ 2 W/m2.K.
Pour des actions engagées à partir du 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw (évalué conformément à la norme EN 14351-1) est tel que Uw ≤ 1,8 W/m2.K.
Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
La fenêtre ou porte-fenêtre a des caractéristiques de performance et de qualité validées :
a. soit par la marque de certification de produit : ACOTHERM ;

b. soit par les marques de certification :

- NF menuiserie PVC certifié - CSTB CERTIFIED pour le PVC,
- NF menuiserie aluminium à rupture de pont thermique - certifié CSTB CERTIFIED pour l'aluminium,
- NF fenêtres bois pour le bois ;

c. soit par une démarche qualité de la validation des performances thermiques (Uw) du système de fenêtres ou portes-fenêtres du type :

- avis technique valide du CSTB pour les produits non traditionnels,
- ou Menuiseries 21 pour les fenêtres ou portes-fenêtres en bois,
- ou homologation de gamme pour les fenêtres ou portes-fenêtres en aluminium à rupture de pont thermique valide du CSTB,
- ou Document Technique d'Application (DTA) valide du CSTB (quels que soient les matériaux utilisés : aluminium ou PVC) ;

d. soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
35 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant en kWh cumac
par fenêtre ou porte-fenêtre complète avec
vitrage isolant posée
Nombre de fenêtres
ou portes-fenêtres
complètes avec
vitrage isolant posées

Zone

climatique

Energie de chauffage N
Electricité Combustible
H1 3 900 6 100 X
H2 3 200
5 000
H3 2 000
3 400

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-05


Isolation des toitures terrasses

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2 Dénomination :
Mise en place en toiture terrasse d'un doublage extérieur isolant de résistance thermique R ≥ 2,6 m² K/W.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU séries 40 à 43 ou avis technique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)

2 m² K/W ≤ R < 2,6 m² K/W
(uniquement pour des actions
engagées avant le 1er janvier 2008)
2,6 m² K/W ≤ R < 3,5 m² K/W
R ≥ 3,5 m² K/W

Energie de chauffage
Energie de chauffage
Energie de chauffage
Zone
climatique
Electricité
Combustible
Electricité
Combustible
Electricité
Combustible
H1
530
840
550
880
1 200
1 800
H2
430
680
450
720
950
1 500
H3
290
460
300
480
630
1 000

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-06


Isolation de combles ou de toitures (DOM)

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants ou neufs.
2. Dénomination
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
25 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant en kWh cumac / m² d'isolant Surface d'isolant (m²)
400 X S

En application de la réglementation en vigueur, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu pour le calcul ci-dessus, pour cette action menée dans les DOM.


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-07


Isolation des murs (DOM)

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants ou neufs.
2. Dénomination
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
25 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac


Montant en kWh cumac / m² d'isolant Surface d'isolant (m²)
290 X S

En application de la réglementation en vigueur, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu pour le calcul ci-dessus, pour cette action menée dans les DOM.