Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-01
Unité de transport intermodal (UTI)
1. Secteur d'application :
Transport combiné rail-route appliqué au transport interurbain de marchandises.
2. Dénomination :
Acquisition d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route (container maritime de type ISO exclu).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Codification de l'UTI effectuée par un opérateur de transport combiné rail-route.
Les voyages doivent se faire au départ ou à l'arrivée d'au moins un chantier de transport combiné localisé en France.
Relevé de trafic donnant le nombre de voyages réalisés en France par l'UTI concernée, sur une période d'essai de 12 mois consécutifs, à réaliser avant le dépôt de dossier de demande de CEE.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-02
Pneus d'autobus à basse résistance au roulement
1. Secteur d'application :
Transport collectif par autobus.
2. Dénomination :
Montage, sur l'essieu arrière d'un autobus non articulé ou sur les deux essieux arrière d'un autobus articulé, de pneus à bande large, à basse résistance au roulement. Chaque pneu à bande large remplace 2 pneus simples en monte jumelée.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les pneumatiques doivent avoir un gain énergétique 4 % par rapport à l'utilisation de pneus simples en monte jumelée, validé par un essai réalisé par l'UTAC ou tout autre organisme de certification reconnu par l'International Automobile Task Force (IATF).
Fourniture d'une copie du contrat d'entretien des pneus achetés.
4. Durée de vie conventionnelle :
Egale à la durée du contrat d'entretien.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-03
Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d'un véhicule
1. Secteur d'application
Flottes professionnelles de véhicules.
2. Dénomination
Installation d'un équipement de télématique embarquée et accès aux analyses comportementales par les conducteurs et par les gestionnaires de la flotte.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Fournir un justificatif de la réalisation d'une formation initiale à la conduite économique.
Les équipements de télématique installés doivent fournir les données minimales suivantes : consommation du véhicule, kilométrage, utilisation de l'accélérateur et des freins, le régime moteur et les temps d'arrêt avec moteur fonctionnant.
Seules les actions engagées à partir du 1er janvier 2010 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
4. Durée de vie conventionnelle
4 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
| Type de véhicule | Montant en kWh cumac par opération de télématique installée |
| Véhicules légers | 2 000 |
| Véhicules utilitaires légers | 2 900 |
| Poids lourds | 33 000 |
| Autocars ou autobus | 19 000 |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-04
Lubrifiant économiseur d'énergie pour véhicules légers
1. Secteur d'application
Véhicules légers.
2. Dénomination
Utilisation d'un lubrifiant économiseur d'énergie.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La performance Fuel Economy du lubrifiant doit avoir été mesurée selon la norme d'essai CEC-L-54-T-96 par un laboratoire agréé. Elle doit être supérieure ou égale à 1 %.
Le demandeur doit établir le montant des volumes de lubrifiant économiseur d'énergie utilisés par ses clients.
Seules les actions engagées à partir du 1er janvier 2010 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
4. Durée de vie conventionnelle
1 an
5. Montant de certificats en kWh cumac
| Type de véhicule |
Montant des ventes de lubrifiants en m3 |
Performance "fuel economy" du lubrifiant, mesurée selon l'essai CEC-L-54-T-96 |
Montant en kWh cumac |
| Véhicules légers diesel |
X1 | Y1 | = 39 000 *X1*Y1% |
| Véhicules légers à essence |
X2 | Y2 | = 22 000 *X2*Y2% |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-05
Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives
1. Secteur d'application
Flottes professionnelles de véhicules légers et/ou utilitaires légers.
2. Dénomination
Utilisation d'un système de gestion et de suivi des consommations de carburant par cartes privatives.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Equipement de la flotte par un système de cartes privatives pour le carburant. Afin de mesurer la consommation de carburant, l'action doit inclure l'activation de la saisie du kilométrage à chaque plein.
Le demandeur doit présenter un relevé du nombre de cartes diffusées.
Seules les actions engagées à partir du 1er janvier 2010 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
4. Durée de vie conventionnelle
5 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
| Type de véhicule | Montant en kWh cumac / véhicule |
x |
Nombre de véhicules |
|
Véhicules légers et véhicules utilitaires légers |
1 500 | N |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-06
Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement
1. Secteur d'application
Flottes professionnelles de véhicules légers.
2. Dénomination
Acquisition et montage de pneumatiques ayant une classification énergétique, au moins égale à C, pour le renouvellement sur des véhicules légers d'une flotte.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les pneumatiques doivent avoir une classification énergétique au moins égale à C ainsi qu'une classification en adhérence sur sol mouillé au moins égale à C (classification au sens du règlement européen n° 661/2009).
Le demandeur devra présenter à l'appui de sa demande les factures d'achat des pneumatiques stipulant la quantité de pneus livrés et montés par classe énergétique.
Le demandeur apportera des éléments justifiant le kilométrage moyen parcouru par les véhicules légers de la flotte considérée (éléments issus de l'outil de gestion et de suivi de la flotte).
Seules les actions engagées à partir du 1er janvier 2010 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
4. Durée de vie conventionnelle
1 an
5. Montant de certificats en kWh cumac
| Classe énergétique des pneus installés |
Montant en kWh cumac |
X | Nombre de pneus |
X |
Nombre de kilomètres |
| A | 0,011 | N |
Y |
||
| B | 0,008 | ||||
| C | 0,006 |