Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 4 : Chèque-emploi associatif, Art. D133-10, Art. D133-11, Sct. Sous-section 3 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales