Opération n° BAT-EQ-01
Luminaire pour tube fluorescent T5 électronique
avec ou sans dispositif de contrôle
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire équipé de tube(s) fluorescent(s) T5 (diamètre 16 mm) et de ballast(s) électronique(s), associés ou non à un dispositif de contrôle utilisant la détection de présence ou la variation de lumière.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans pour les commerces.
15 ans pour les bureaux, enseignement, santé.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| BRANCHE d'activité |
MONTANT (en kWh cumac/luminaire) |
||
|---|---|---|---|
|
|
Sans gestion automatique |
kWh cumac si contrôle détection présence ou variation de lumière |
kWh cumac si contrôle détection présence + variation de lumière |
| Bureaux |
750 |
900 |
1 050 |
| Enseignement |
540 |
650 |
760 |
| Commerces |
830 |
1 000 |
1 200 |
| Etablissements de soins |
1 600 |
1 950 |
2 300 |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-02
Horloge sur un dispositif d'éclairage
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'une horloge sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-03
Détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-04
Luminaire avec ballast électronique et système de gradation sur un dispositif d'éclairage
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire avec ballast électronique et d'un système de gradation de l'éclairage par cellule photoélectrique sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-05
Tube fluorescent haut rendement T8 sur un dispositif d'éclairage
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un tube fluorescent haut rendement T8 (diamètre 26 mm) sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
6 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-06
Luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-07
Rideaux de nuit sur meubles frigorifiques de type vertical
à température positive
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de distribution alimentaire au public de produits frais tels qu'hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires.
2. Dénomination :
Mise en place de rideaux de nuit sur un mètre linéaire de meubles frigorifiques de vente de type vertical positif ouvert à groupe extérieur durant les périodes de fermeture au public (12 heures par jour).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
4 700 kWh cumac/mètre linéaire.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-08
Luminaire pour lampe iodure métallique céramique
à ballast électronique
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire pour lampe iodure métallique céramique à ballast électronique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans pour les commerces ; 15 ans pour les autres bâtiments.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-09
Luminaire pour lampe fluorescente compacte
à ballast électronique séparé
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire pour lampes fluorescentes compactes à ballast électronique séparé.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans pour les commerces.
15 ans pour les bureaux, l'enseignement, la santé, l'hôtellerie-restauration.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Opération n° BAT-EQ-10
Bloc autonome d'éclairage
de sécurité à faible consommation
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un bloc autonome d'éclairage de sécurité à faible consommation, dont la puissance consommée est inférieure à 1,6 W.
Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) assurent le balisage des sorties et des chemins d'évacuation des établissements recevant du public (ERP) en cas de disparition de la source d'alimentation normale.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
400 kWh cumac.
Certificats d'économie d'énergie
Opération n°BAT-EQ-11
Nappe d'éclairage fluorescent en tube T5
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces existants, de surface de vente supérieure à 400 m².
2. Dénomination :
Installation d'une nappe d'éclairage fluorescent composée de tubes T5.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Attestation par l'installateur de la valeur de l'intensité d'éclairage en lux I, mesurée à 1,5 m du sol.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/[m².lux]) |
|
SURFACE (en m²) |
|
INTENSITÉ D'ÉCLAIRAGE |
|---|---|---|---|---|
| 0,31 |
X |
S |
X |
I |
pour armoire verticale à froid négatif
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise en place d'une porte non chauffante à haute performance d'isolation pour armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La porte doit être équipée :
― d'un vitrage avec coefficient U ≤ 0,9 W/(m²K).
― d'un encadrement à faible conduction thermique, sans cordon chauffant.
4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
14 100 kWh cumac.
Certificats d'économie d'énergie
Opération n°BAT-EQ-13
Système de mise au repos automatique
de blocs autonomes d'éclairage de sécurité
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle.
Sont exclus les établissements en exploitation permanente (hôpitaux, maisons de retraite, hôtels).
2. Dénomination :
Installation d'un système de mise au repos automatique de BAES asservi à la coupure générale de l'éclairage normal, permettant de couper l'alimentation électrique de ces blocs pendant les périodes de fermeture ou de non-exploitation, tout en préservant leur aptitude à remplir leurs fonctions de sécurité.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
400 kWh cumac × N.
N = nombre de blocs commandés par l'automatisme de mise au repos.
Certificats d'économie d'énergie
Opération n° BAT-EQ-14
Meuble frigorifique de type vertical
avec uniquement éclairage en fronton
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise en place d'un meuble frigorifique de vente de type vertical avec un éclairage en fronton et sans éclairage incorporé aux étagères.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
5 700 kWh cumac × L.
L = longueur du meuble frigorifique en mètres linéaires.
Certificats d'économie d'énergie
Opération n° BAT-EQ-15
Système de régulation des cordons chauffants
d'une porte d'armoire verticale à froid négatif
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de régulation des cordons chauffants d'une porte vitrée d'armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
7 700 kWh cumac/porte.
Opération n° BAT-EQ-16
Lampe fluo-compacte de classe A (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'une lampe fluo-compacte de classe A (ou encore appelée lampe basse consommation) de type professionnel, d'une durée de vie de 10 000 heures ou plus ou de 15 000 heures ou plus.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Information sur la durée d'utilisation en heure par type de lampe.
4. Durée de vie conventionnelle :
4,3 ans (lampe 10 000 heures ou plus).
6,4 ans (lampe 15 000 heures ou plus).
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| LFC DE DURÉE DE VIE 10 000 h ou plus |
LFC DE DURÉE DE VIE 15 000 h ou plus |
|||
|---|---|---|---|---|
| 410 |
590 |
|||
Opération n° BAT-EQ-17
Installation frigorifique négative de type cascade
utilisant du CO2
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une installation frigorifique négative du type cascade utilisant du CO2 comme fluide frigorigène.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
8 300 kWh cumac × P.
P = puissance frigorifique négative en kWh de l'installation.
Opération n° BAT-EQ-18
Sous-refroidissement du liquide d'une installation
de production de froid négatif
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerce de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 5000 m².
2. Dénomination :
Sous-refroidissement du liquide d'une installation de production de froid négatif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Une attestation d'un sous-refroidissement du liquide de l'installation de production de froid négatif d'au moins 20 °C au-dessous de la température de condensation, après réalisation de l'opération, doit être fournie par l'installateur.
4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
8 700 kWh cumac × P.
P = puissance frigorifique négative en kWh de l'installation.
Opération n° BAT-EQ-19
Coupe-veille automatique par détection d'utilisation des appareils raccordés
1. Secteur d'application
Bâtiment tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination
Mise en place d'un coupe-veille automatique sur lequel sont raccordés des appareils électriques ou électroniques.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Le coupe-veille fonctionne automatiquement par détection de l'utilisation des appareils raccordés.
La puissance du coupe-veille, pour sa propre consommation, ne dépasse pas 0,5 Watt.
4. Durée de vie conventionnelle
10 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
| Montant en kWh cumac pour un coupe-veille installé |
Nombre de coupe-veilles | |
| 870 |
X | N |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-20
Coupe-veille en hébergement relié au système d'accès
1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires d'hébergement (existants ou neufs).
2. Dénomination
Mise en place d'un coupe-veille des appareils électriques ou électroniques ou du système d'éclairage hors occupation de la chambre en tertiaire d'hébergement.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Le système coupe la veille des appareils électriques ou électroniques ou du système d'éclairage d'une chambre inoccupée, en lien avec le dispositif de contrôle d'accès à la pièce.
La puissance de l'appareil pour sa propre consommation ne dépasse pas 0,5 W.
4. Durée de vie conventionnelle
10 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
|
Montant en kWh cumac pour un coupe-veille installé
|
|
Nombre de coupe-veilles |
|
420 kWh cumac
|
X |
N |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-21
Transformateur à haut rendement pour l'alimentation basse tension d'un site tertiaire
1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires (existants ou neufs).
2. Dénomination
Mise en place d'un transformateur de distribution privé, à haut rendement (faibles pertes), de type immergé dans l'huile d'une puissance comprise entre 250 et 2 500 kVA et de tension primaire inférieure à 24 kV, pour l'alimentation basse tension d'un site tertiaire.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La fiche technique du transformateur indiquant les niveaux de pertes à vide (Co, Bo, Ao) et de pertes en charges (Bk, Ak), calculés suivant la norme NF-EN 50464-1, doit être fournie.
Le niveau de pertes doit être inférieur ou égal à celui des classes Co et Bk.
4. Durée de vie conventionnelle
30 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant en kWh cumac = Pertes à vide + Pertes en charge x Coefficient multiplicateur
| Pertes à vide | Pertes en charge | Coefficient multiplicateur | |||||||
| kVA | Co | Bo | Ao | Bk | Ak | ||||
| 250 | 36 000 | 46 000 | 55 000 | 79 000 | 140 000 | ||||
| 315 | 39 000 | 52 000 | 65 000 | 100 000 | 170 000 |
Bureaux, commerces, hôtellerie - restauration, santé, autres locaux (sport compris) |
0,3 | ||
| 400 | 50 000 | 65 000 | 79 000 | 120 000 | 210 000 | ||||
| 500 | 60 000 | 77 000 | 93 000 | 140 000 | 250 000 | ||||
| 630 | 69 000 | 90 000 | 110 000 | + | 170 000 | 300 000 | X | ||
| 800 | 35 000 | 55 000 | 79 000 | 550 000 | 710 000 | ||||
| 1 000 | 47 000 | 73 000 | 99 000 | 630 000 | 850 000 | Transport | 0,4 | ||
| 1 250 | 63 000 | 95 000 | 130 000 | 790 000 | 1 000 000 | ||||
| 1 600 | 79 000 | 120 000 | 160 000 | 950 000 | 1 300 000 | Enseignement | 0,1 | ||
| 2 000 | 95 000 | 140 000 | 200 000 | 1 300 000 | 1 700 000 | ||||
| 2 500 | 110 000 | 170 000 | 230 000 | 1 600 000 | 2 100 000 | ||||
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-22
Système de pilotage par intermittence des centrales de traitement d'air (DOM)
1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les DOM, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination
Mise en place d'une horloge permettant de couper les ventilateurs de centrales de traitement d'air en dehors des périodes d'occupation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
| Secteur d'activité | Montant en kWh cumac / m² |
Surface totale traitée par la centrale (m²) |
|
| Commerce | 400 | S | |
| Bureaux | 200 | X | |
| Autres secteurs | 200 |
En application de la réglementation en vigueur, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu pour le calcul ci-dessus, pour cette action menée dans les DOM.