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Article Annexe BAR-TH AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/08/2010 au 29/01/2011 (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Données brutes

Article Annexe BAR-TH AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/08/2010 au 29/01/2011 (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Opération n° BAR-TH-01

Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)

1. Secteur d'application
Maisons individuelles existantes en France métropolitaine.
2. Dénomination
Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel signataire de la charte Qualisol.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac

Zone climatique	Montant unitaire en kWh cumac pour un capteur installé	X	Nombre de capteurs
H1	6 400		N
H2	7 700
H3	10 000

Le nombre de capteur(s) installé(s) peut être évalué de manière conventionnelle à partir de la surface de capteur(s) installé(s) sur la base : 1 capteur = 2,2 m².

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-02

Chauffe-eau solaire collectif

(France métropolitaine)

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : appartements existants en France métropolitaine.

2. Dénomination :

Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.

Un contrat GRS (garantie de résultats solaires), dont le modèle type est fourni par l'ADEME doit être établi : il comporte la quantification de la production d'énergie solaire annuelle (PES) telle que définie dans le modèle type.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

20 ans.

5. Montant des certificats en kWh cumac :

14,134 x PES (kWh/an).

Opération n° BAR-TH-03

Pompe à chaleur de type eau / eau

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau / eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Coefficient de performance (COP), mesuré selon la norme EN 14511-2 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10° C et 7° C à l'évaporateur, et de 30° C et 35° C au condenseur, égal ou supérieur à 3,4.

La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'Eco-Label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les actions engagées à partir du 01/01/2011, l'installateur doit obligatoirement être signataire de la charte QUALIPAC ou disposer d'une qualification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques.

4. Durée de vie conventionnelle
16 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac

Pour une maison individuelle :

COP	Zone climatique	Montant unitaire en kWh cumac	x
3,5 > COP ≥ 3,4	H1	160 000		Facteur correctif	Surface habitable en m²
	H2	130 000		0,2	< 35
	H3	84 000		0,4	35 - 60
4 > COP ≥ 3,5	H1	160 000		0,7	60 - 80
	H2	130 000		0,9	80 - 100
	H3	87 000		1,1	100 - 130
COP ≥ 4	H1	170 000		1,4
	H2	140 000
	H3	91 000

Pour un appartement :

COP	Zone climatique	Montant unitaire en kWh cumac
3,5 > COP ≥ 3,4	H1	64 000
	H2	53 000
	H3	35 000
4 > COP ≥ 3,5	H1	67 000
	H2	54 000
	H3	36 000
COP ≥ 4	H1	69 000
	H2	57 000
	H3	38 000

Opération n° BAR-TH-04

Pompe à chaleur de type air / eau

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air / eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Coefficient de performance (COP), mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température d'entrée d'air de 7° C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30° C et 35° C au condenseur, égal ou supérieur à 3,4.

La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour les actions engagées à partir du 01/01/2011, l'installateur doit obligatoirement être signataire de la charte QUALIPAC ou disposer d'une qualification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques.

4. Durée de vie conventionnelle
16 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac

Pour une maison individuelle :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-05

Panneau rayonnant électrique ou radiateur
à régulation électronique

Opération valable uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination de l'opération standardisée :
Installation d'un panneau rayonnant électrique ou d'un radiateur à régulation électronique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les radiateurs ont une certification NF électricité-performance (catégorie C) ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Installation réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° BAR-TH-06

Chaudière individuelle de type condensation

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Mise en place d'une chaudière individuelle de type condensation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
L'action n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
16 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour une maison individuelle :

Zone climatique	Montant unitaire en kWh cumac	x	Facteur correctif	Surface habitable en m²
H1	120 000		0,2	< 35
			0,4	35 - 60
H2	110 000		0,7	60 - 80
			0,9	80 - 100
H3	74 000		1,1	100 - 130
			1,4

Pour un appartement :

Zone climatique	Montant unitaire en kWh cumac
H1	61 000
H2	53 000
H3	40 000

Opération n° BAR-TH-07

Chaudière collective de type condensation

1. Secteur d'application
Appartements existants.

2. Dénomination
Mise en place d'une chaudière collective de type condensation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
21 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac

Zone climatique	Montant en kWh cumac pour un appartement		Nombre d'appartements
H1	100 000	X	N
H2	87 000
H3	65 000

Opération n° BAR-TH-07-SE

Chaudière collective de type condensation avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

1. Secteur d'application
Appartements existants.
2. Dénomination
Mise en place d'une chaudière collective de type condensation accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Pour la chaudière :

- L'opération n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.

- La mise en place doit être réalisée par un professionnel.

Pour le contrat :

- Le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 et 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes.

- Le contrat doit porter engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement devra être, par la suite, mesuré au moins une fois par an.

4. Durée de vie conventionnelle
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac

Pour la chaudière :

ZONE CLIMATIQUE	Montant en kWh cumac pour un appartement		Nombre d'appartements
H1	100 000	X	N
H2	87 000
H3	65 000

Pour le contrat :
Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la grille ci-dessous :

Durée du contrat	Facteur correctif
1 an	1,04
2 ans	1,07
3 ans	1,10
4 ans	1,13
5 ans	1,16
6 ans	1,19
7 ans	1,22
8 ans	1,24

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-08

Chaudière individuelle de type basse température

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Mise en place d'une chaudière individuelle de type basse température.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
16 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour une maison individuelle :

Zone climatique	Montant unitaire en kWh cumac		Facteur correctif	Surface habitable en m²
H1	40 000		0,2	< 35
			0,4	35 - 60
H2	34 000	X	0,7	60 - 80
			0,9	80 - 100
H3	24 000		1,1	100 - 130
			1,4	> 130

Pour un appartement :

Zone climatique	Montant unitaire en kWh cumac
H1	21 000
H2	18 000
H3	14 000

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-09

Chaudière collective de type basse température

1. Secteur d'application
Appartements existants.

2. Dénomination
Mise en place d'une chaudière collective de type basse température.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
21 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac

Zone climatique	Montant en kWh cumac pour un appartement		Nombre d'appartements
H1	32 000	X	N
H2	27 000
H3	20 000

Opération n° BAR-TH-09-SE

Chaudière collective de type basse température avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

1. Secteur d'application
Appartements existants.
2. Dénomination
Mise en place d'une chaudière collective de type basse température accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Pour la chaudière :
- La mise en place doit être réalisée par un professionnel.

Pour le contrat :

- Le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 et 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes.

- Le contrat doit porter engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement devra être, par la suite, mesuré au moins une fois par an.

4. Durée de vie conventionnelle
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac

Pour la chaudière :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-10

Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central

à combustible

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) 40 K.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

25 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

Opération n° BAR-TH-11

Régulation par sonde de température extérieure

1. Secteur d'application
Maisons individuelles existantes.

2. Dénomination
Mise en place d'une sonde de température extérieure.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

			Facteur correctif	Surface habitable en m²
Zone climatique	Montant en kWh cumac pour une sonde		0,2	< 35
			0,4	35 - 60
			0,7	60 - 80
H1	9 400		0,9	80 - 100
H2	8 900	X	1,1	100 - 130
H3	5 200		1,4

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-12

Appareil indépendant de chauffage au bois

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Le rendement énergétique de l'équipement doit être supérieur ou égal à 70 %.
La concentration en monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,3 %.
Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :
- pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF 14785 ou EN 15250 ;
- pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ou NF D 35376 ;
- pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815 ou NF D 32301.

Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
10 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac

Zone climatique	Montant en kWh cumac
H1	58 000
H2	48 000
H3	32 000

Opération n° BAR-TH-13

Chaudière biomasse individuelle

1. Secteur d'application
Maisons individuelles existantes.

2. Dénomination
Mise en place d'une chaudière biomasse.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Le rendement énergétique de l'équipement, mesuré à partir des normes NF EN 303.5 ou EN 12809, doit être supérieur ou égal à :
- 85 % si le chargement du combustible est automatique ;
- 80 % si le chargement du combustible est manuel.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac

Zone climatique	Montant en kWh cumac
H1	230 000
H2	190 000
H3	130 000

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-14

Chaufferie biomasse

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou toute autre norme équivalente.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

15 ans.

5. Montant des certificats en kWh cumac :

11,563 x Pth (kWh/an)

Opération n° BAR-TH-14-SE

Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

1. Secteur d'application
Appartements existants.
2. Dénomination
Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
Le rendement énergétique est mesuré à partir des normes NF EN 303.5 ou EN 12809.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Pour la chaufferie :

- La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou selon tout autre référentiel équivalent.

Pour le contrat :

- Le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 et 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes.

- Le contrat doit porter engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de la chaufferie installée. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation. Le rendement devra être, par la suite, mesuré au moins une fois par an.

4. Durée de vie conventionnelle
Chaudière : 15 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac

Pour la chaufferie :

11,563 x Pth (kWh/an)

Pour le contrat :
Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la grille ci-dessous :

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé pour un système de chauffage collectif.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être neuf.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-16

Plancher chauffant à eau basse température

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un robinet thermostatique sur un radiateur existant.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être neuf.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° BAR-TH-18

Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel à combustible

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Mise en place, sur une chaudière existante, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individuel à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac

Pour une maison individuelle :

Pour un appartement :

Opération n° BAR-TH-19

Programmateur d'intermittence pour un chauffage collectif à combustible

1. Secteur d'application
Appartements existants.

2. Dénomination
Mise en place, sur une chaudière existante, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage collectif à combustible.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac

Opération n° BAR-TH-20

Programmateur d'intermittence centralisé pour un chauffage électrique

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Mise en place d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage électrique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac

Pour une maison individuelle :

			Facteur correctif	Surface habitable en m²
Zone climatique	Montant en kWh cumac pour un programmateur	X	0,2	< 35
			0,4	35 - 60
			0,7	60 - 80
H1	18 000		0,9	80 - 100
H2	14 000		1,1	100 - 130
H3	9 200		1,4

Pour un appartement :

Zone climatique	Montant unitaire en kWh cumac
H1	5 300
H2	4 400
H3	2 900

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-21

Système de comptage individuel d'énergie de chauffage

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un système de comptage individuel d'énergie de chauffage pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

Cette action ne s'applique qu'aux systèmes avec répartiteurs électroniques.

Les émetteurs de chauffage doivent être munis de robinets thermostatiques.

Cette action ne s'applique pas aux systèmes avec planchers chauffants collectifs.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-22

Récupérateur de chaleur à condensation

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-23

Optimiseur de relance en chauffage collectif

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un optimiseur de relance centralisé équipé d'un programmateur d'intermittence avec auto-adaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Opération n° BAR-TH-24

Chauffe-eau solaire individuel (DOM)

1. Secteur d'application
Maisons individuelles existantes ou projets de construction de maisons individuelles neuves et de parties nouvelles de maisons individuelles existantes, qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposées avant le 1er mai 2010.
2. Dénomination
Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel signataire de la charte Qualisol ou de la charte SOLEYEKO ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes.
4. Durée de vie conventionnelle
12 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant en kWh cumac / m2 de capteurs posés		Surface de capteurs posés en m²
6 300	X	S

En application de la réglementation en vigueur, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus, pour cette action menée dans les DOM.

Opération n° BAR-TH-25

Ventilation mécanique contrôlée à double flux

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
En installation individuelle, le réseau aéraulique peut passer dans les combles avec des conduits isolés de 50 mm (idem RT 2005) ou en volume chauffé.

La centrale double flux :
- a une efficacité thermique de 85 % selon la norme EN 13141-7 et la somme des puissances des deux ventilateurs est inférieure à 80 W ;

- ou est certifiée NF VMC.

En installation collective, l'échangeur peut être individuel ou collectif, les ventilateurs sont collectifs, l'échangeur a une efficacité de 85 % selon la norme EN 308. Les ventilateurs ont chacun une puissance maximale de 0,25 W/(m3/h), filtres et échangeurs inclus. En cas de présence de filtres F5 à F9, la puissance maximale est de 0,4 W/(m3/h) par ventilateur.

4. Durée de vie conventionnelle
16 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac

Pour une maison individuelle :

Mode de chauffage	Zone climatique	Montant en kWh cumac		X	Facteur correctif	Surface habitable en m²
		Ancienneté
		Avant 1975	Après 1975
Chauffage électrique	H1	25 000	6 300		0,2	< 35
	H2	21 000	5 100		0,4	35 - 60
	H3	14 000	3 400		0,7	60 - 80
Chauffage combustible	H1	44 000	16 000		0,9	80 - 100
	H2	36 000	13 000		1,1	100 - 130
	H3	24 000	8 500		1,4

Pour un appartement :

Mode de chauffage	Zone climatique	Montant en kWh cumac / logement		X	Nombre de logements
		Ancienneté
		Avant 1975	Après 1975
Chauffage électrique	H1	14 000	4 500		N
	H2	14 000	3 700
	H3	9 400	2 400
Chauffage combustible	H1	27 000	12 000
	H2	22 000	9 600
	H3	15 000	6 400

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-26

Ventilation mécanique contrôlée

Simple flux autoréglable

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existant avant 1975.

2. Dénomination :

Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le ventilateur de cette VMC a une puissance absorbée maximale de 35 W en maison individuelle et de 0,25 W/(m³/h) en collectif.

Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les performances de la VMC simple flux autoréglable.

Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-27

Ventilation mécanique contrôlée

Simple flux hygroréglable

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable avec deux types d'équipement possibles :

- type A : seules les bouches d'extraction sont hygroréglables ;

- type B : les bouches d'extraction et les entrées d'air sont hygroréglables.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les systèmes de ventilation hygroréglable doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité conformément aux exigences de la certification CSTBat encadrée par le règlement thermique RT 035/00 ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.

Le ventilateur de cette VMC a une puissance absorbée maximale de 38 W en maison individuelle et de 0,25 W/(m³/h) en collectif.

Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les performances de la VMC hygroréglable.

Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pour le type A, application des forfaits suivants :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Pour le type B, les forfaits sont majorés de 10 %.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-28

Plancher rayonnant électrique,

Plafond rayonnant plâtre, avec dispositif de réglage automatique

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un plancher rayonnant électrique ou d'un plafond rayonnant plâtre, avec un dispositif de réglage automatique en fonction de la température intérieure.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Plancher rayonnant électrique ou plafond rayonnant plâtre bénéficiant d'un avis technique.

Mise en place réalisée par un professionnel dans le respect du cahier des prescriptions techniques du CSTB en vigueur et de ses additifs, notamment en ce qui concerne les isolants thermiques à mettre en oeuvre.

Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60

Opération n° BAR-TH-29

Pompe à chaleur de type air / air

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/air.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Coefficient de performance (COP), mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température d'évaporation de 7° C et une température de sortie d'air de 20° C, égal ou supérieur à 3,4.
La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les actions engagées à partir du 01/01/2011, l'installateur doit obligatoirement être signataire de la charte QUALIPAC ou disposer d'une qualification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques.

4. Durée de vie conventionnelle
16 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac

Pour une maison individuelle :

COP	Zone climatique	Montant unitaire en kWh cumac		Facteur correctif	Surface chauffée en m²
3,6 > COP ≥ 3,4	H1	120 000		0,2	< 40
	H2	98 000		0,4	40 - 60
	H3	65 000	X	0,7	60 - 80
COP ≥ 3,6	H1	130 000		0,9	80 - 100
	H2	100 000		1,1	100 - 130
	H3	69 000		1,4	>130

Pour un appartement :

COP	Zone climatique	Montant unitaire en kWh cumac		Facteur correctif	Surface chauffée en m²
3,6 > COP ≥ 3,4	H1	47 000		0,3	< 40
	H2	38 000		0,7	40 - 60
	H3	25 000	X	1	60 - 80
COP ≥ 3,6	H1	50 000		1,4	80 - 100
	H2	40 000		1,7	100 - 130
	H3	27 000		2,2	>130

Certificats d'économies d'énergie

avec label de haute performance énergétique

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements neufs.
2. Dénomination :
Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels haute performance énergétique , défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :
― HPE 2005 ;
― THPE 2005 ;
― HPE EnR. 2005 ;
― THPE EnR. 2005 ;
― BBC 2005.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients Cref et Cprojet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005. Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés.

Certificats d'économies d'énergie

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants alimentés par un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé, pour un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975)
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
12 000 kWh cumac/mètre linéaire.

Certificats d'économies d'énergie

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
En maison individuelle, les caissons de VMC sont définis :
― à consommation améliorée dès lors qu'ils sont inférieurs à 35 W ;
― à basse consommation dès qu'ils respectent une puissance spécifique absorbée inférieure à 25 W.
En appartement, les caissons de VMC sont définis à basse consommation dès lors qu'ils respectent une puissance spécifique absorbée inférieure à 0,25 W/(m³/h).
La valeur de consommation s'entend au sens des règles Th-C.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants construits avant 1975.
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique répartie (VMR) dans un logement.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les ventilateurs de cette VMR ont une puissance absorbée inférieure ou égale à 10 W en WC et salles de bains, 15 W en débit réduit cuisine et 40 W en grand débit cuisine.
Les produits mis en œuvre doivent répondre au cahier des charges Promotelec ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les performances de la VMR.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-34

Ventilation naturelle hygroréglable

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Opération n° BAR-TH-35

Chauffe-eau solaire en logement collectif (DOM)

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants ou projets de construction de bâtiments résidentiels neufs et de parties nouvelles de bâtiments résidentiels existants, qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposées avant le 1er mai 2010.
2. Dénomination
Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI) dans les DOM.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Le dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'études.
Mise en place réalisée par un professionnel signataire de la charte Qualisol ou de la charte SOLEYEKO ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes.
4. Durée de vie conventionnelle
12 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant en kWh cumac par m² de surface de capteurs posés		Surface de capteurs posés en m²
6500	X	S

En application de la réglementation en vigueur, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu pour le calcul ci-dessus, pour cette action menée dans les DOM.

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un système de chauffage individuel avec pompe à chaleur existant.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Opération n° BAR-TH-37

Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération

1. Secteur d'application
Appartements existants.
2. Dénomination
Raccordement d'un appartement existant à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées sur les 3 dernières années (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération).
Mise en place réalisée par un professionnel.
Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable ou de récupération en réseau (France métropolitaine) .
4. Durée de vie conventionnelle
20 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant unitaire pour un appartement en kWh cumac
Zone climatique	Chauffage	Chauffage et eau chaude sanitaire	X	T
H1	220 000	280 000
H2	180 000	230 000
H3	120 000	150 000

T (%) correspond à la part des besoins couverts par les énergies renouvelables ou de récupération, au sein du réseau de chaleur (et non du bâtiment), avant ce nouveau raccordement.

Certificats d'économies d'énergie

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
Critères de performances : Cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable ou par cogénération.
4. Durée de vie conventionnelle :
21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment.
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Installation d'une pompe équipée d'un système de variation électronique de vitesse, de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW, dans un système collectif de chauffage, de conditionnement d'ambiance ou de surpression d'eau.
Les circulateurs à rotor noyé avec variation de vitesse embarquée sont exclus.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Installation d'un circulateur à rotor noyé de classe A dans un système collectif de chauffage ou de conditionnement d'ambiance.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-41

Remplacement d'un climatiseur existant
par un climatiseur de classe A (DOM)

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 9 000 BTU/h froid par pièce.
3. Conditions pour la délivrance des certificats :
L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par l'installateur.
Mise en place par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT EN KWH CUMAC
Puissance de l'appareil en BTU/h	4,5 > COP ≥ 3,2	COP ≥ 4,5
7 000	6 200	15 000
9 000	7 400	17 000

Opération n° BAR-TH-42

Accumulateur d'eau chaude à condensation

1. Secteur d'application
Appartements existants.

2. Dénomination
Mise en place d'un accumulateur d'eau chaude à condensation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
21 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac