Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris)
Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Art. 17
II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.