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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris)

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris)


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Art. 17

II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.