Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 48