Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-664 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 33
II. - Ces dispositions sont applicables à compter du mois d'avril 2014.