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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 22, Art. 25, Art. 33