Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 15
II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.