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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française)


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 15

II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.