Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
Art. 6, Art. 51-1, Art. 25