Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
Art. 42
II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.