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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-618 du 23 juin 2004
Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-618 du 23 juin 2004
Art. 3