Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960
Art. 6