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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/06/2014 au 13/05/2018 (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Données brutes

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/06/2014 au 13/05/2018 (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services relevant de la direction générale de l'aviation civile.

Sa composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;

― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

Les représentants du personnel sont désignés suite à l'agrégation des résultats obtenus lors des élections organisées des comités techniques de proximité suivants :

- le comité technique de service central de réseau ;

- le comité technique de service à compétence nationale de la DSNA, le comité technique de service à compétence nationale de la DSAC, le comité technique de service à compétence nationale du STAC, le comité technique de service à compétence nationale du SNIA et le comité technique de service à compétence nationale de la DSI ;

- le comité technique de la DAC/NC, le comité technique du SEAC/PF, le comité technique du SEAC/WF ;

- le comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale de l'aviation civile.