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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse)

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse)

Le comité d'orientation a pour membres :

1° Son président ;

2° Cinq représentants du ministre chargé de la communication ;

3° Un représentant du ministre chargé du budget ;

4° Deux représentants du ministre chargé de l'industrie ;

5° Un représentant du ministère chargé de l'économie numérique ;

6° Quatre représentants des entreprises éditrices de publications imprimées mentionnées aux 3° et 4° de l'article 9 ;

7° Quatre représentants des services de presse en ligne mentionnés au 1° du même article, dont au moins un représentant de ceux de ces services qui sont tout en ligne ;

8° Un représentant des agences de presse ;

9° Cinq personnalités qualifiées au titre de leur connaissance de l'économie numérique, de l'économie et des métiers de la presse ou du financement de l'innovation, sans voix délibérative.