Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-SE-01
Formation des acteurs professionnels du secteur
du bâtiment aux économies d'énergie
1. Secteur d'application :
Secteur du bâtiment.
2. Dénomination :
Formation des acteurs professionnels du secteur du bâtiment aux économies d'énergie.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le contenu de la formation doit être agréé par le comité de pilotage spécialement constitué pour cette action.
Attestation de l'un des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) figurant sur une liste établie par le comité de pilotage certifiant le versement des fonds par les obligés suite à facturation de la formation (la facture est émise par l'organisme paritaire collecteur agréé qui tient à disposition les preuves de réalisation des formations dans le cadre réglementaire actuellement en vigueur pour la formation professionnelle).
Le montant de certificats pouvant être obtenu par un fournisseur d'énergie sur une période est limité à 7 % de l'obligation qui lui a été attribuée pour cette même période.
4. Durée de vie conventionnelle :
3 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT DES CERTIFICATS (en kWh cumac) |
= |
PARTICIPATION FINANCIÈRE (en euros) |
/ |
COÛT FORFAITAIRE DES ÉCONOMIES additionnelles dues à la formation (euros/kWh cumac) |
| M |
D |
0,02 |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-SE-02
Ingénierie d'accompagnement des entreprises et artisans du bâtiment
pour réaliser les objectifs énergétiques du Grenelle de l'environnement
1. Secteur d'application :
Entreprises et artisans du bâtiment effectuant des travaux et/ou réalisant la maintenance des bâtiments résidentiels ou tertiaires.
2. Dénomination :
Elaboration du contenu de documents techniques destinés aux entreprises et artisans du bâtiment pour la réalisation de travaux de rénovation, la maintenance ou la construction de bâtiments en vue d'accompagner les entreprises et artisans du bâtiment pour la rénovation, la maintenance et la construction de bâtiments conformes aux objectifs énergétiques du Grenelle de l'Environnement (bâtiments neufs à basse consommation et/ou à énergie positive, rénovation énergétique lourde des bâtiments existants).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Un comité de pilotage spécialement constitué pour cette action détermine une liste de documents à établir. Pour chacun de ces documents, le comité de pilotage établit un cahier des charges et retient un prestataire.
Une fois les prestations réalisées et validées par le comité de pilotage, le comité de pilotage délivre une attestation de versement de fonds aux entreprises ayant contribué financièrement au paiement des prestations. Les certificats d'économies d'énergie sont délivrés à ces entreprises, sur leur demande et sur présentation de l'attestation. La quantité maximale de certificats d'économies d'énergie délivrés par document sera mentionnée dans le cahier des charges correspondant et validée par le représentant de l'Etat au sein du comité de pilotage.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT DES CERTIFICATS (en kWh cumac) |
= |
PARTICIPATION FINANCIÈRE (en euros) |
/ |
COÛT FORFAITAIRE DES ÉCONOMIES additionnelles dues à l'accompagnement (euros/kWh cumac) |
| M |
D |
0,02 |