Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2014 portant réduction de la durée des mandats des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2014 portant réduction de la durée des mandats des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.