Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 3-3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 5