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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse)
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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
Art. 3