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Article Annexe IND-UT AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article Annexe IND-UT AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-01

Moteur haut rendement EFFI

1. Secteur d'application :

Industrie.

2. Dénomination :

Mise en place d'un moteur haut rendement appartenant à la classe de rendement européenne EFF1.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le label EFF1 doit figurer sur la plaque du moteur.

4. Durée de vie conventionnelle :

15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-02

Système de variation électronique de vitesse sur un moteur

1. Secteur d'application :

Industrie.

2. Dénomination :

Installation d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle :

10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-03

Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé

1. Secteur d'application :

Industrie.

2. Dénomination :

Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé pour valorisation en procédé industriel (hors chauffage du bâtiment).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle :

10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Montant unitaire en kWh cumac/kW :

26 000 x P



P = Puissance nominale du moteur.


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-04

Economiseur sur les effluents gazeux de chaudière de production de vapeur

1. Secteur d'application :

Industrie.

2. Dénomination :

Installation d'un économiseur sur les effluents gazeux de chaudière de production de vapeur de puissance comprise entre 1 et 10 MW alimentées au gaz naturel ou au GPL (hors chaudière de secours).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle :

7 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60