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Article 622 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article 622 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

La révision d'une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit lorsque, après une condamnation, vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à établir l'innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité.