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Article R114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le comité de suivi des retraites est placé auprès du Premier ministre. Il a pour missions :


1° De rendre les avis prévus au II de l'article L. 114-4 ;


2° D'émettre des recommandations selon les modalités prévues au III et au IV du même article et à l'article L. 4162-21 du code du travail ;


3° De réunir et consulter le jury citoyen prévu au troisième alinéa du I de l'article L. 114-4 du présent code, dans le cadre de la préparation des avis et recommandations prévus aux 1° et 2°.