Articles

Article R114-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R114-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le comité de suivi des retraites se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la sécurité sociale.