Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5