Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.