Catégories d'informations transmises à la CNAF et à la CCMSA, provenant de la déclaration d'ensemble des revenus, montants et codes associés correspondant aux rubriques suivantes :
― traitements et salaires ;
― rémunération des heures supplémentaires exonérées ;
― pensions, retraites et rentes ;
― rentes viagères à titre onéreux ;
― revenus des valeurs et capitaux mobiliers, excepté " crédits d'impôt " et ceux dont la CSG, la CRDS et le prélèvement social ont déjà été prélevés ;
― plus-values et gains divers ;
― revenus fonciers, excepté déficits imputables sur les revenus fonciers et déficits antérieurs non encore imputés ;
― revenus et plus-values des professions non salariées, excepté revenus exonérés y compris plus-values , déficits agricoles non encore déduits , déficits industriels et commerciaux non professionnels des années antérieures non encore déduits , revenus à imposer aux prélèvements sociaux et " prime pour l'emploi " ;
― charges et imputations diverses ;
― indemnités de fonctions des élus locaux soumises à la retenue à la source, "personnes domiciliées en France percevant des revenus à l'étranger" et "personnes non domiciliées en France" ;
― revenus exceptionnels ou différés à imposer selon le système du quotient ;
― données concernant le foyer :
― au cadre A de la 2042 Situation du foyer fiscal , déclaration d'une invalidité en cases P et F ;
― au cadre C de la 2042 C Enfants à charge , nombre d'enfants en résidence alternée case H.