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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-654 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-654 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D114-4-0-4-1, Art. D114-4-0-6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 8 : Commission de garantie des retraites, Sct. Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D114-4-0-7, Art. D114-4-0-8, Art. D114-4-0-9, Art. D114-4-0-10, Art. D114-4-0-11, Art. D114-4-0-12, Art. D114-4-0-13, Art. D114-4-0-14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D114-4-0-8, Art. D114-4-0-18, Art. D114-4-0-7, Art. D114-4-0-17, Art. D114-4-0-6, Art. D114-4-0-16, Art. D114-4-0-5, Art. D114-4-0-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D114-4-0-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 6 : Comité de suivi des retraites