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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-653 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-653 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 4 : Commissions et conseils, Art. R114-1, Art. R114-2, Art. R114-3, Art. R114-4, Art. R114-5, Art. R114-6


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 6 : Comité de suivi des retraites